Dénomination commerciale : ZENAT'UDE  / Nom et prénom du dirigeant : CHAUVINC ALLIER Nathalie /  Statut juridique : Micro-entrepreneur / SIRET : 984 629 287 00017 / Adresse professionnelle : 3 rue de la Pierre Légère, 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX / Téléphone : +33 (0)7 49 73 22 35 / Email : zenatude42@gmail.com  / Assurance RCP : MAAF Assurances N°142131580 / CNPM40001 .

 

ZENAT'UDE – Prestations de bien-être

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Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par ZENAT'UDE auprès de ses clients, particuliers ou entreprises, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

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Article 2 : Prestations proposées

ZENAT'UDE propose les prestations suivantes : Réflexologie plantaire et palmaire, Amma assis dit massages sur chaise, DO-IN dit automassages.

Ces prestations sont réalisées soit en entreprise, soit en cabinet 12 place Bellevue 42100 Saint-Etienne soit au domicile des particuliers.

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Article 3 : Prix et modalités de paiement

3.1 Les prix des prestations sont indiqués en euros et H.T (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

3.2 Le paiement peut être effectué par : Espèces, Chèque, Virement bancaire.

3.3 Pour les entreprises, une facture sera émise après chaque prestation, et sur demande pour les particuliers

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Article 4 : Réservation et annulation

4.1 Toute réservation doit être confirmée par écrit (email ou SMS).

4.2 En cas d'annulation par le client : plus de 48h avant la séance : aucun frais / moins de 48h avant la séance : 50% du montant sera dû / moins de 24h avant la séance ou non-présentation : 100% du montant sera dû.

4.3 En cas d'annulation par ZENAT'UDE, le client sera prévenu dans les meilleurs délais. Aucun frais ne lui sera facturé et aucun dédommagement ne lui sera accordé.

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Article 5 : Force majeure

ZENAT’UDE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français sans que cette liste ne soit restrictive : la maladie, l’accident de la praticienne, les grèves et conflits sociaux externes à ZENAT’UDE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de ZENAT’UDE.

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Article 6 : Déroulement des séances

6.1 Durée des séances : La durée de chaque séance est précisée lors de la réservation, le client est prié d'arriver à l'heure convenue.

6.2 Contre-indications : Le client s'engage à informer le praticien de tout problème de santé, grossesse ou autre contre-indication éventuelle avant la séance.

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Article 7 : Responsabilité

7.1 Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent pas d'un suivi médical en cas de pathologie.

7.2 ZENAT'UDE décline toute responsabilité en cas de non-information par le client d'éventuelles contre-indications.

7.3 La responsabilité de ZENAT’UDE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. En aucun cas, la responsabilité de ZENAT’UDE ne saurait être engagée au titre de dommages indirects.

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Article 8 : Propriété intellectuelle

ZENAT’UDE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des prestations ou formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale …) utilisés par ZENAT’UDE. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans autorisation expresse de ZENAT’UDE.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L 122-4 et L335-2 et suivants du code la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée

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Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient économiques, techniques ou commerciaux auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou bien à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ZENAT’UDE au Client.

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Article 10 : Protection des données personnelles

10.1 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des clients.

10.2 Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

Article 11 : Communication

Le Client accepte d’être cité par ZENAT’UDE comme client de son offre de prestation. ZENAT’UDE peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature de la prestation, objet du contrat dans sa liste de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet.

Article 12 : Assurance professionnelle

ZENAT'UDE est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MAAF Assurances sous le numéro de contrat 142131580, garantissant les prestations délivrées sur le territoire de la France métropolitaine. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux clients par suite de l'exécution des prestations de réflexologie plantaire, Amma assis, et DO-IN.

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Article 13 : Litige et droit applicable

13.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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Article 14 - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Professionnel et le Client consommateur, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Professionnel. Notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/ MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/ MED CONSO DEV, Centre d'affaires Stéphanois SAS, immeuble l'horizon- ESPLANADE DE FRANCE, 3 rue J.CONSTANT MILLERET, 42000 SAINT-ETIENNE.

Le Client consommateur peut saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée au Professionnel. La demande de médiation doit être accompagnée des documents justificatifs nécessaires. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Professionnel avant toute demande de médiation.

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Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter ZENAT'UDE à zenatude42@gmail.com  Téléphone +33(0)7 49 73 22 35

 

Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025